Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juin 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bir Ali Ben Khlifa, gouvernorat de Sfax

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Sfax,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Bir Ali Ben Khlifa, approuvé par le décret n° 79-727 du 14 août 1979 et révisé par le décret n° 93-1846 du 7 septembre 1993,

Vu la délibération du conseil municipal de Bir Ali Ben Khlifa réuni le 19 février 2007,

Vu la délibération du conseil régional de Sfax réuni le 23 mars 2007,

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bir Ali Ben Khlifa, gouvernorat de Sfax sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juin 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi