Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

décret n° 89-1541 du 6 octobre 1989 et révisé par l'arrêté du 18 décembre 1999,

Publié au Journal Officiel n° 49 du 19 juin 2007, page 2100

Vu la délibération du conseil municipal de Bir M'cherga réuni le 15 février 2007.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain des zones de Bir M'cherga ville et Bir M'cherga gare de la commune de Bir M'cherga, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E, F) en ce qui concerne la zone de Bir M'cherga ville et (A, B, C, D, E, F, G) en ce qui concerne la zone de Bir M'cherga gare, indiquées respectivement par la couleur jaune et la couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les tableaux suivants :

Zone de Bir M'cherga ville :

PointsX : en mètresY : en mètres
A505.280358.000
B505.680357.460
C505.300356.740
D504.600356.690
E504.080357.100
F504.120357.580

Zone de Bir M'cherga gare :

PointsX : en mètresY : en mètres
A510.460358.380
B511.000357.580
C510.795357.000
D512.100355.810
E512.000355.140
F511.060354.720
G510.600356.520

Art. 2. - Le président de la commune de Bir M'cherga est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juin 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 2101

Citer : Décret n° 89-1541 du 6 octobre 1989, JORT n° 49 du 19 juin 2007, p. 2100.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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