Le ministre du transport,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives
courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 10 avril 2007, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société régionale de transport du gouvernorat de Nabeul.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques de la société régionale de transport du gouvernorat de Nabeul, composé de deux cent soixante-dix huit (278) règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 278, sans réitération.
Art. 2. - Tous les services concernés de la société régionale de transport du gouvernorat de Nabeul sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le président-directeur général de la société régionale de transport du gouvernorat de Nabeul est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 2007.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi