Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, portant publication de la liste des obtentions protégées, des demandes de protection et des certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales

Publié au Journal Officiel n° 50 du 22 juin 2007, page 2180

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,

Vu le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation tel que modifié par le décret n° 2002-621 du 19 mars 2002 et par le décret n° 2004-2179 du 14 septembre 2004,

Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales tel que modifié par le décret n° 2004-2322 du 27 septembre 2004,

Vu l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales tel que complété par l'arrêté du 9 septembre 2004,

Vu l'arrêté du 29 juillet 2004, portant publication de la liste des obtentions protégées, les demandes de protection et les certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales tel que modifié par l'arrêté du 20 avril 2006,

Vu l'avis de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales du 26 décembre 2006,

Arrête :

Article premier. - La liste des obtentions protégées, les demandes de protection et les certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales annexée au présent arrêté est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juin 2007.

Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

LISTE DES OBTENTIONS OBJET DES DEMANDES DE PROTECTION

N° d'ordreDateEspèceVariétéObtenteurDemandeur de la protection
5602-05-2006Nectarinier (Prunus persica L.)NectaladyArsène Maillard et Laurence MaillardAgroselection-fruits
5702-05-2006Nectarinier (Prunus persica L.)NectarianeArsène Maillard et Laurence MaillardAgroselection-fruits
5802-05-2006Nectarinier (Prunus persica L.)NectaprimaArsène Maillard et Laurence MaillardAgroselection-fruits
5902-05-2006Nectarinier (Prunus persica L)NectareineArsène Maillard et Laurence MaillardAgroselection-fruits
6002-05-2006Nectarinier (Prunus persica L.)NectagalaArsène Maillard et Laurence MaillardAgroselection-fruits
6102-05-2006Nectarnier (Prunus persica L.)NectamagieArsène Maillard et Laurence MaillardAgroselection-fruits
6202-05-2006Nectarinier (Prunus persica L.)NectarperleArsène Maillard et Laurence MaillardAgroselection-fruits
6302-05-2006Pêcher (Prunus persica L.)FlatqueenArsène Maillard et Laurence MaillardAgroselection-fruits
6402-05-2006Pêcher (Prunus persica L)FlatprettyArsène Maillard et Laurence MaillardAgroselection-fruits
6502-05-2006Pêcher (Prunus persica L.)FlatprincesseArsène Maillard et Laurence MaillardAgroselection-fruits
6602-05-2006Nectarinier (Prunus persica L.)MaillarduchesseArsène Maillard et Laurence MaillardAgroselection-fruits
6715-06-2006Vigne (Vitis vinifera)SugrasixteenDavid cainSun World International, LLC
6818-12-2006Nectarinier (Prunus persica L.)NectarjewelArsène Maillard et Laurence MaillardAgroselection fruits
6918-12-2006Nectarinier (Prunus persica L.)NectarjuneArsène Maillard et Laurence MaillardAgroselection- fruits
7028-12-2006Nectarinier (Prunus persica L.)NectadeliciousArsène Maillard et Laurence MaillardAgroselection- fruits
p. 2181

LISTE DES OBTENTIONS PROTEGEES OBJETS DES CERTIFICATS DES OBTENTIONS VEGETALES

N° d'enregistrementNominationTypeObtenteurResponsable de l'obtentionN° de C.O.VDate de C.O.V
Abricotier : Prunus armeniaca L.
06AsilHybrideINRATINRAT1803-01-2007
07RakiHybrideINRATINRAT1903-01-2007
08AtefHybrideINRATINRAT2003-01-2007
09MezièneHybrideINRATINRAT2103-01-2007
10WaferHybrideINRATINRAT2203-01-2007
11FakherHybrideINRATINRAT2303-01-2007
Amandier : Prunus dulcis
12FrikHybrideINRATINRAT2403-01-2007
13ZaherHybrideINRATINRAT2503-01-2007
14IhebHybrideINRATINRAT2603-01-2007
15RayanHybrideINRATINRAT2703-01-2007
16MomtezHybrideINRATINRAT2803-01-2007
17JimenHybrideINRATLNRAT2903-01-2007

C.O.V: Certificat d'obtention végétale
INRAT: Institut National de la recherche Agronomique de la Tunisie

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, JORT n° 50 du 22 juin 2007, p. 2180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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