Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 1993-1393 du 17 juin 1993, portant nomination de Monsieur Mustapha Ayoub, directeur régional de la santé publique de Sousse.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mustapha Ayoub, directeur régional de la santé publique de Sousse, le droit de signature de tous les documents concernant :
- le recrutement des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers de la santé publique et des ouvriers,
- l'avancement,
- les positions du fonctionnaire à l'exception de celles conférées par décret et la position sous les drapeaux,
- la radiation pour cause de décès et l'admission à la retraite relatives aux agents relevant de sa compétence.
Article 2: Monsieur Mustapha Ayoub est autorisé à déléguer son droit de signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité, et ce, selon les conditions prévues par l'article 2 du décret susvisé.
p. 2254Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2007.
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi