Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2985 du 8 novembre 2005, chargeant Monsieur Rachid Ghrir, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur général de la recherche scientifique (direction générale de la recherche scientifique) au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
Vu le décret n° 2007-140 du 25 janvier 2007, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Ghrir, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique (section de la recherche scientifique et de la technologie), est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 25 janvier 2007 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2007.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 2264