Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 2001 - 1765 du 1er août 2001, portant institution d'une indemnité d'encadrement au profit du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu lavis du tribunal administratif.
Décret :
Article premier. - Le montant de l'indemnité d'encadrement allouée au profit du corps des conseillers éducatifs et instituée par le décret n° 2001-1765 du 1er août 2001 susvisé, est majoré comme suit :
- à compter de septembre 2007 : 5 dinars,
- à compter de septembre 2008 : 5 dinars.
Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2007.
Zine El Abidine Ben Ali