Le secrétaire général de la Présidence de la République,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des Personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001,
Vu le décret n° 99-2662 du 17 novembre 1999, portant nomination de Monsieur Slaheddine Cherif secrétaire général de la Présidence de la République,
Vu le décret n° 2001-292 du 27 janvier 2001, portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République, ordonnateur pour le budget de la Présidence de la République,
Vu le décret n° 2003-2377 du 11 novembre 2003, chargeant Monsieur Mohamed Helal, inspecteur de travail, des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République à compter du 1er novembre 2003.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Helal, inspecteur de travail, sous-directeur à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer, par délégation du secrétaire général de la Présidence de la République, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 11 juin 2007 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2007.
Le secrétaire général de la Présidence de la République
Slaheddine Cherif
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi