Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 3,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2006-370 du 3 février 2006, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes réglementaires,
Vu l'avis du conseil de la concurrence n° 62118 du 23 mars 2006.
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des centres d'élevage des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée.
Art. 2. – Le présent arrêté et le cahier des charges y annexé sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2007.
Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.