Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 2001-323 du 23 janvier 2001, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical des hôpitaux et du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 2007-75 du 15 janvier 2007, fixant le régime d'attribution de l'indemnité de déplacement aux personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et ses taux journaliers, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-1251 du 21 mai 2007,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 2001-323 du 23 janvier 2001, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical des hôpitaux et du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Article premier (nouveau). - Il est institué une indemnité au profit du corps médical des hôpitaux et du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire participant aux jurys des concours de recrutement de ces corps comme suit :
| Nature des concours et examens | Montant par concours et par membre | |
|---|---|---|
| Avec déplacement au-delà de 100 km du lieu d'affectation par rapport au centre d'examen | Sans déplacement | |
| Concours de catégorie 1 : • Recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique • Recrutement de médecins majors de la santé publique • Recrutement de médecins principaux de la santé publique • Recrutement de médecins de la santé publique • Recrutement de médecins dentistes majeurs de la santé publique • Recrutement de médecins des hôpitaux | 350D | 250D |
| Concours de catégorie 2 : • Recrutement de médecins spécialistes de la santé publique • Recrutement de médecins dentistes spécialistes majors de la santé publique • Recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique • Recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique • Recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique • Recrutement de médecins dentistes de la santé publique • Recrutement de pharmaciens spécialistes de la santé publique • Recrutement de pharmaciens spécialistes de la santé publique • Recrutement de pharmaciens major de la santé publique • Recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique • Recrutement de pharmaciens de la santé publique • Recrutement de médecins principaux des hôpitaux | 300 D | 200 D |
En outre, les intéressés perçoivent, le cas échéant, l'indemnité de déplacement prévue par la réglementation en vigueur.
Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2007.
Zine El Abidine Ben Ali