Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 juillet 2007, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire, tel que modifié et complété par la loi n° 79-28 du 11 mai 1979 et notamment son article 3 (nouveau).

Arrête :

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2007, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat d'« El Mharza Nord » délégation d'« Aouled Echamekh », les imadats d'« Echhimet El Keblia », « Sidi Zid », « Aouled Moulehom Nord », « Aouled Moulehom Ouest », « Ezzirat », « Echrichira » délégation d'Essouasi et l'imadat de « Boumerdes » délégation de « Boumerdes » gouvernorat de Mahdia, l'imadat de « Kodiet Echir » délégation d'« El Ksour », les imadats d'« Ejjrisa », « Ejjrisa Nord », « Ejjrisa Sud », « Faj Ettmar », « Ennalem » et « Besriana » délégation d'Ejjrisa, l'imadat de « Mlek » délégation de Nabr et les imadats de « Hantaya » et « Ennadhour » délégation de Tajerouine gouvernorat du Kef, l'imadat d'« Essarja » et le périmètre public irrigué « Errhima 2 » sis dans l'imadat d'« Errhima 2 » délégation de Hajeb El Ayoun, les imadats de « Torza Nord », « Torza Sud » et « El Ala » délégation d'« El Ala », le périmètre public irrigué « Echouaïha » sis dans l'imadat d'« Echouaïha » délégation d'« Essbikha » gouvernorat de Kairouan, les imadats de « Sidi Benour », « Khaïredine », « Moknine Keblia », « Moknine Est » et « Ras El Ouedi » délégation de Moknine, les imadats de « Bouzouita », « Ayed » et « Hay Erriadh » délégation de Ksar Helal et les

imadats de « Bouhjar », « Saïada Est », « Saïada Ouest » délégation de Saïada Lamata Bouhjar gouvernorat de Monastir, les imadats d'« Essnad », « Essnad Nord » et « Majoura » délégation d'« Essnad » l'imadat de « Om El Araies El Markez » délégation de Om El Araies gouvernorat de Gafsa, l'imadat de « Hadaj » délégation de Matmata Jedida gouvernorat de Gabès, l'imadat de « Médenine Nord » délégation de Médenine Nord, l'imadat de « Omra » délégation de Sidi Makhlouf, l'imadat d'« Eddouirat » délégation de Tataouine Nord et l'imadat de « Sadouikech » délégation de Midoune gouvernorat de Médenine, les imadats de « Lakouet », « El Kasab », « Sidi Ayed » délégation de Gâafour, l'imadat d'« Eddrija » délégation de Bargou et les imadats de « Boujlida », « Fatis » et « Tarf Echna » délégation de Bouarada gouvernorat de Séliana, l'imadat d'« El Omrane » délégation de Menzel Bouzaiene et les imadats de « Salta » et « Zogmare » délégation de Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid, les imadats de « Barmejna », « Eddachra » délégation de Tala, l'imadat d'« Eddogra », les périmètres publics irrigués « Naffadh El Ahrema » sis dans d'imadat de « Belhijet » et « Aïn Nouba 2 » sis dans l'imadat d'« El Aouija » délégation de Kasserine Sud et le périmètre public irrigué « Toucha 2 » sis dans l'imadat de Toucha délégation d'« El Ayoun » gouvernorat de Kasserine, les imadats de « Saïdene » et « Tanbare » délégation de Kébili Nord gouvernorat de Kébili.

Tunis, le 5 juillet 2007.

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme

Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi