Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-1677 du 5 juillet 2007, portant ratification d'un programme exécutif dans les domaines de la femme, la famille et l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan pour les années 2008-2009

Publié au Journal Officiel n° 56 du 13 juillet 2007, page 2361

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif dans les domaines de la femme, la famille et l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 21 avril 2007.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif dans les domaines de la femme, la famille et l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 21 avril 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 juillet 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-1677 du 5 juillet 2007, JORT n° 56 du 13 juillet 2007, p. 2361.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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