Décret n° 2007-1670 du 5 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues bénéficiaire de cette indemnité au titre de l'année 2007

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n°99-2488 du 8 novembre 1999, fixant le régime de rémunération du corps des géologues,

Vu le décret n° 2000-1440 du 27 juin 2000, portant statut particulier des géologues,

Vu le décret n° 2005-3130 du 6 décembre 2006, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie durant la période 2005-2007 allouée au profit du corps des géologues et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2006-2176 du 7 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie au profit du corps des géologues bénéficiaire de cette indemnité au titre de l'année 2006,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie au profit du corps des géologues bénéficiaire de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2. - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Art. 3. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 juillet 2007.

Zine El Abidine Ben Ali