Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. – Le onzième plan de développement annexé à la présente loi est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de la politique de développement et comme cadre de réalisation des programmes et des projets au niveau national et régional dans les différents domaines pour le quinquennat (2007-2011).
Art. 2. – Le gouvernement présentera à la chambre des députés et à la chambre des conseillers à partir de l'année 2008 un rapport annuel sur le développement relatif à l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan et aux perspectives de la poursuite de son exécution, assorti de propositions concernant les ajustements nécessaires à la lumière de l'évolution de la situation économique. Le gouvernement présentera, également, en 2009 et dans le cadre de l'adoption du plan glissant, un rapport sur les perspectives de développement pour la période 2010-2014 qui inclut les actualisations des objectifs des années 2010 et 2011 et les perspectives de développement pour la période 2012-2014.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 17 juillet 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 juillet 2007.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 16 juillet 2007.
p. 2430