Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la commune de Jemna, gouvernorat de Kébili

Publié au Journal Officiel n° 58 du 20 juillet 2007, page 2496

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Jemna,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 93-119 du 30 septembre 1993,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil municipal de Jemna réuni le 22 février 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la commune de Jemna, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A418443,1931332577,6405
B416866,2893332114,5266
C416669,9634331155,1174
D417507,7577331088,8396
E417624,8998330163,4004
F417407,1967330001,2527
PointsXY
---------
G417589,5091329386,9154
H417358,298532978,8214
I417703,742632468,1262
J419130,2317329099,7787
K419129,7365331131,0954

Art. 2. - Le président de la commune de Jemna est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2007, JORT n° 58 du 20 juillet 2007, p. 2496.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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