Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 juillet 2007, portant homologation, renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, et notamment son chapitre VII,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,

Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 février 2001, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 septembre 2001, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 novembre 2001, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 mai 2002, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 juin 2002, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 juin 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 novembre 2003, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et de diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 février 2004, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et de diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 août 2004, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et de diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 février 2005, portant homologation et annulation d'homologation de certificats et de diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 15 janvier 2007, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et de diplômes de formation professionnelle,

Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 27 avril 2007,

Arrête :

Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Article 2 : Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de 5 ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :

Article 3 : Est renouvelée l'homologation des certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport au niveau prévu à la classification nationale des emplois et pour la période indiquée dans le tableau ci-dessous, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :

Article 4 : Est annulée dès la date de publication du présent arrêté, l’homologation des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juillet 2007.

Le ministre de l’éducation et de la formation
Sadok Korbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi