Décret n° 2007-1886 du 23 juillet 2007, portant modification des limites territoriales de la commune de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et notamment son article 5,

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles, modifiée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-71 du 4 août 2005,

Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l'année 2007,

Vu le décret du 18 mars 1890, portant création de la commune de Zaghouan,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu la délibération du conseil municipal de Zaghouan en date du 5 octobre 2005,

Vu la délibération du conseil régional de Zaghouan en date du 17 mars 2007,

Vu l'avis du gouverneur de Zaghouan,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Zaghouan suivant la ligne polygonale fermée (H - I - J - K - L - M - N - C - D - O - E - F - P - Q - H) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

• du point (H) situé sur le pont Oued Bou Shib à la route régionale n° 133 aux coordonnées X = 519876.1/Y = 347017.87 la limite suit ledit Oued vers le Sud Ouest jusqu'au point (I) situé sur la route menant à Mograne, aux coordonnées X = 519389.76/Y = 346234.76,

• du point (I) la limite suit une ligne droite vers le Sud jusqu'au point (J) situé à l'intersection d'une piste agricole avec l'aqueduc aux coordonnées X = 519240.44/Y = 345738.18,

• du point (J) la limite suit l'aqueduc jusqu'au point (K) situé à la cote 253, aux coordonnées X = 520597.86/Y = 343287.83, puis la limite se dirige vers le Sud - Ouest et suit une ligne conventionnelle en parallèle avec la route reliant Zaghouan à la station de transmission télévisée jusqu'au point (L) situé aux coordonnées X = 517542.96/Y = 342125.98,

• du point (L) la limite suit une ligne droite vers le Sud jusqu'au point (M) point de sa rencontre avec la route reliant Zaghouan avec la station de transmission télévisée, aux coordonnées X = 517554.11/Y = 341828.53,

• du point (M) la limite suit la route reliant Zaghouan avec la station de transmission télévisée vers le Nord-Est jusqu'au point (N) point de sa rencontre avec l'aqueduc aux coordonnées X = 520643.17/Y = 342973.98,

• du point (N) la limite suit une ligne droite vers le Sud jusqu'au point (C) situé au Kef Halg Gasba aux coordonnées X = 520660/Y 342420,

• du point (C) la limite suit une ligne droite vers le Nord-est sur une distance de 800 mètres environ en traversant la cimetière chrétienne et la route Ain Ayed jusqu'au point (D) situé à la cote 305 aux coordonnées X = 521804.40/Y = 343041.27,

• du point (D) la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant une ligne droite jusqu'au point (O) point de sa rencontre avec la route régionale n° 133 aux coordonnées X = 523214.49/Y 343506.95,

• du point (O) la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant la route régional n° 133 sur une distance de 450 mètres environ jusqu'au point (E) point de son intersection avec la route régionale n° 28 aux coordonnées X = 522808.77/Y = 343774.8,

• du point (E) la limite suit la route régionale n° 28 vers le Nord-Est jusqu'au point (F) point de son intersection avec une piste agricole aux coordonnées X = 523786.43/Y = 344586.81,

• du point (F) la limite suit ladite piste agricole vers le Nord-ouest jusqu'au point (P) point de sa rencontre avec la route Sidi Mrayah aux coordonnées X = 522386.06/Y = 345365.65,

• du point (P) la limite suit la route Sidi Mrayah vers le Nord sur une distance de 700 mètres environ jusqu'au point (Q) situé aux coordonnées X = 522420.08/Y = 346077.79,

• du point (Q) la limite suit une ligne droite vers le Nord - Ouest jusqu'au point (H) point de départ.

Art. - 2. - Dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, la municipalité de Zaghouan devra marquer sur le terrain tous les points prévus par l'article premier du présent décret par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 3. - Le président de la commune de Zaghouan devra afficher à l'entrée du siège de la commune une copie du présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Art. 4. - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION