Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-1888 du 23 juillet 2007, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises

Publié au Journal Officiel n° 61 du 31 juillet 2007, page 2658

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises, conclu à Tunis le 27 avril 2007.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises, conclu à Tunis le 27 avril 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-1888 du 23 juillet 2007, JORT n° 61 du 31 juillet 2007, p. 2658.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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