Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-2030 du 8 août 2007, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'administration publique

Publié au Journal Officiel n° 66 du 17 août 2007, page 2797

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'administration publique, conclu à Tunis le 27 avril 2007.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'administration publique, conclu à Tunis le 27 avril 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 août 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2007-2030 du 8 août 2007, JORT n° 66 du 17 août 2007, p. 2797.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.