Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2007-1517 du 25 juin 2007, portant nomination de Monsieur Boubaker Ben Fraj, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef du cabinet du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Boubaker Ben Fraj, professeur principal de l'enseignement secondaire, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire et ce à compter du 25 juin 2007.
Art. 2. - Monsieur Boubaker Ben Fraj, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 août 2007.
Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Mohamed Aziz Ben Achour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi