Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 16.
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture.
Arrête :
Article premier. - La liste des petits animaux est fixée comme suit :
- Les lapins.
- Les abeilles.
- Les escargot élevés.
- Ver à soie.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux animaux élevés selon des méthodes modernes et industrielles.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 août 2007.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi