Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,
Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales tel que modifié par le décret n° 2007-403 du 26 février 2007,
Vu le décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006 fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005.
Arrête :
Article premier. - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005 annexée à l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006 est modifiée comme suit :
| 174 | Nikaia | Hybride | Tardif | Maisadour-labvet Service | 2005 |
|---|
(Le reste sans changement)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 août 2007.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi