Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre des finances et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l'année 2007,
Vu le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-14 du 3 janvier 2007,
Vu l'arrêté du 24 septembre 2001, fixant le nombre des projets de fabrication de glace, les gouvernorats concernés par ces projets, ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus, tel que modifié par l'arrêté du 2 novembre 2005.
Arrêtent :
Article unique. - Le tableau prévu à l'article premier de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
| Projets Gouvernorats | Projets de fabrication de glace | Projets de transformation ou de congélation de poissons bleus |
|---|---|---|
| Sfax | - | - |
| Gabès | 3 | 1 |
(le reste sans changement).
Tunis, le 17 août 2007.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des
petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi