Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksiba-Thrayet, gouvernorat de Sousse

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Ksiba-Thrayet,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Ksiba-Thrayet, approuvé par le décret n° 95-2108 du 27 octobre 1995,

Vu la délibération du conseil municipal de Ksiba-Thrayet réuni le 12 mai 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksiba-Thrayet, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U), (V, W, X, Y) et (A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N', O') indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les tableaux suivants :

Art. 2. - Le président de la commune de Ksiba-Thrayet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 août 2007.

La ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi