Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune d'Ennadhour,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune d'Ennadhour, approuvé par le décret n° 84-1210 du 13 octobre 1984 et révisé par l'arrêté du 3 mai 1984,

Vu la délibération du conseil municipal d'Ennadhour réuni le 24 février 2007,

Vu la délibération du conseil régional du Zaghouan réuni le 17 mars 2007.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le président de la commune d'Ennadhour est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 août 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi