Le ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que complété par le décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 janvier 1996, fixant les normes techniques d'enregistrement des imprimés administratifs, tel que modifié par l'arrêté du 8 avril 1997,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2004, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, tel que modifié et complété par l'arrêté du 18 mai 2006,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier. - Est complétée comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé :
| Domaine d'utilisation | Intitulé de l'imprimé | Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|
| La relation de l'administration avec ses usagers | - Carte professionnelle de libre exercice (profession paramédicale) | 20-1.025-07 |
| - Certificat de validité d'un véhicule de transport sanitaire | 20-1.026-07 | |
| - Fiche de renseignements médicaux (Etudiant) | 20-1.065-07 | |
| - Engagement | 20-1.072-07 | |
| - Déclaration sur l'honneur (Exercice d'une activité privée complémentaire) | 20-1.073-07 |
Art. 2. - Sont abrogés de la liste des imprimés administratifs, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé, les imprimés administratifs suivants :
| Domaine d'utilisation | Intitulé de l'imprimé | Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|
| La relation de l'administration avec ses usagers | - Carte professionnelle pour l'exercice d'une profession paramédicale privée | 20-1.025-00 |
| - Certificat de validité d'un véhicule de transport sanitaire | 20-1.026-00 | |
| - Fiche de renseignements médicaux (Etudiant) | 20-1.065-02 |
Tunis, le 1er septembre 2007.
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS