Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'État,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage, tel que modifié par les textes subséquents,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est déclassé du « parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd » et incorporé au domaine privé de l'État, le terrain faisant partie du titre foncier n° 93803/138180 Tunis sis à Amilcar, commune de Sidi Bou Saïd et entouré d'un liséré rouge sur le plan au 1/1000 ci-joint.
Art. 2. - Le plan d'aménagement urbain de la commune concernée doit tenir compte des dispositions prévues par le présent décret.
Art. 3. - Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières et le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali