Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2007-2346 du 17 septembre 2007, portant création de deux directions régionales de l'éducation et de la formation au gouvernorat de Tunis.
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007 susvisé, la compétence territoriale des directions régionales de l'éducation et de la formation au gouvernorat de Tunis dénommé Tunis I et Tunis II est fixée comme suit :
La direction régionale de l'éducation et de la formation Tunis I :
- Tunis ville
- Bab Bhar
- Cité El Khadhra
- Bab Souika
- El Kabaria
- Sidi El Béchir
- El Wardia
- Jbel Ejloud
- La Goulette
- La Marsa
- Carthage
- El Kram
La direction régionale de l'éducation et de la formation Tunis II :
- El Menzeh
- El omrane
- Le Bardo
- Sijoumi
- Ezzouhour
- Cité Ettahrir
- El omrane supérieur
- El Hrairia
- Sidi Hssine
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2007.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Sadok Korbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi