Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont créées au gouvernorat de Tunis, les deux directions régionales de l'éducation et de la formation suivantes :
- La direction régionale de l'éducation et de la formation Tunis I,
- La direction régionale de l'éducation et de la formation Tunis II.
La compétence territoriale des deux directions régionales de l'éducation et de la formation susvisées est fixée par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation.
p. 3295Art. 2. - Le ministre de l'éducation et de la formation, le ministre des finances et le ministre de l'intérieur et du développement local sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali