Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents, telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allégement de la pression fiscale sur les entreprises, et notamment son article 28.
Décrète :
Article Premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret conclue entre le ministre des finances et la banque italienne Banca Agrileasing Spa et relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie.
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali