Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement territoire du 19 septembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Hammam Sousse,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam Sousse, approuvé par le décret n° 75-663 du 23 septembre 1975, et révisé par le décret n° 84-1316 du 1er novembre 1984 et par l'arrêté du 25 juin 2003,

Vu la délibération du conseil municipal de Hammam Sousse réuni le 2 juin 2005,

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le président de la commune de Hammam Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 septembre 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi