Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra, gouvernorat de l'Ariana

Publié au Journal Officiel n° 77 du 25 septembre 2007, page 3303

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Soukra,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de l'Ariana, approuvé par le décret n° 81-580 du 7 mai 1981 et révisé par le décret n° 94-906 du 12 avril 1994,

Vu la délibération du conseil municipal de Soukra réuni le 31 mai 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra, gouvernorat de l'Ariana, sont délimitées par la ligne fermée (E, G, Z, S, S1, W, W2, W1, L, Y, N, X, H, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
E94187,40-26891,31
G93987,40-27854,39
Z95445,22-30500,29
S95598,52-33867,20
S196101,20-34594,50
W96935,40-33040,15
W298354,14-34105,70
W198686,90-33496,72
L101196,00-26248,92
Y100368,56-25888,77
N98862,17-27666,51
X98280,08-27433,60
H97410,93-25394,32
F96890,61-25426,28

Art. 2. - Le président de la commune de Soukra est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 septembre 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2007, JORT n° 77 du 25 septembre 2007, p. 3303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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