Le président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
p. 3362Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives, telle que modifiée par la loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 92-1569 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax, tel que modifié par le décret n° 95-28 du 9 janvier 1995,
Vu le décret n° 92-1570 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Said,
Vu le décret n° 92-1571 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef, tel que modifié par le décret n° 2000-1194 du 30 mai 2000,
Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,
Vu le décret n° 96-1460 du 26 août 1996, relatif aux sportifs d'élite poursuivant des études dans les établissements d'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 2006-591 du 1er mars 2006, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en métiers du sport, délivrés par les instituts supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2006-2482 du 12 septembre 2006, fixant les missions et l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est ajouté aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2006-591 du 1er mars 2006 susvisé, le paragraphe 6 (bis) comme suit :
6 (bis) : « Une filière de durée de quatre années d'études en sciences et techniques des activités physiques et sportives adaptées sanctionnée par l'obtention du diplôme de maîtrise en activités physiques et sportives adaptées ».
Art. 2. - Est ajouté aux dispositions de la section II du titre II du décret n° 2006-591 du 1er mars 2006 susvisé, le chapitre IV (bis) comme suit :
CHAPITRE IV (bis)
De la maîtrise en activités physiques et sportives adaptées
Article 29 (bis). - La formation pour l'obtention du diplôme de la maîtrise en activités physiques et sportives adaptées a pour objectif l'acquisition par l'étudiant des connaissances fondamentales et appliquées aux sciences et techniques des activités physiques et sportives adaptées, des compétences pédagogiques fondées sur les nouvelles méthodes de l'exercice de l'enseignement des activités physiques et sportives orientées vers les personnes aux besoins spécifiques, ainsi qu'une initiation à la recherche scientifique.
Article 29 (troisième). - Les études dans la filière de maîtrise en activités physiques et sportives adaptées durent quatre années réparties en deux cycles d'une durée de deux années chacun.
Article 29 (quatrième). - Le premier cycle est essentiellement réservé à la formation générale tant théorique que pratique dans les différentes sciences et techniques des activités physiques et sportives adaptées ainsi qu'à l'acquisition des principes fondamentaux de la pédagogie des activités physiques et sportives adaptées.
Ce cycle de formation est sanctionné par l'obtention du diplôme d'études universitaires du premier cycle en activités physiques et sportives adaptées.
Article 29 (cinquième). - Le deuxième cycle est essentiellement réservé à la formation en sciences appliquées aux activités physiques et sportives adaptées et au développement des compétences pédagogiques nécessaires à l'exercice de l'enseignement des activités physiques et sportives orientées vers les personnes aux besoins spécifiques.
En outre, les étudiants suivent des enseignements dans l'une des spécialités sportives individuelles ou collectives vers les quelles ils sont orientés en tenant compte de leurs choix, de leurs potentialités réelles et des résultats obtenus à la fin du premier cycle, et ce dans le but de l'acquisition des compétences pédagogiques nécessaires à l'entraînement sportif des handicapés.
Article 29 (sixième). - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle :
- les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en activités physiques et sportives adaptées,
- les candidats titulaires du diplôme d'études universitaires en activités sportives adaptées conformément aux conditions fixées par arrêté conjoint des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Article 29 (septième). - L'étudiant inscrit en deuxième année du deuxième cycle de la maîtrise en activités physiques et sportives adaptées est tenu de préparer un mémoire de fin des études de quarante (40) à cinquante (50) pages.
Le mémoire de fin des études constitue un module indépendant, l'étudiant doit obtenir une note égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) pour y réussir.
Art. 3. - Les dispositions de l'article 50 du décret n° 2006-591 du 1er mars 2006 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art 50 (nouveau). - « L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale requise, peut bénéficier d'un crédit et être autorisé par le jury des examens concerné, de passer à l'année supérieure. Toutefois, il est tenu à repasser au cours des années universitaires ultérieures les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne inférieure à huit sur vingt (8/20) ou la moyenne inférieure à six sur vingt (6/20) dans l'une des matières constituant le module.
p. 3363L'étudiant n'ayant pas obtenu la moyenne générale requise, mais qui a obtenu la moyenne dans les trois quarts (3/4) au moins des modules se rapportant à l'année universitaire concernée, peut bénéficier de la même procédure ».
Art. 4. - Est ajouté aux dispositions de l'article 56 du décret n° 2006-591 du 1er mars 2006 susvisé, le paragraphe suivant :
« La maîtrise en activités physiques et sportives adaptées est délivrée, en y mentionnant la spécialité, à l'étudiant ayant été admis aux examens de l'ensemble des modules y afférents.
Un diplôme d'entraîneur de deuxième degré est décerné à l'étudiant par le directeur de l'établissement ».
Art. 5. - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali