Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 85 - 43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2006 - 48 du 17 juillet 2006,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié et complété par la loi n° 2000 -82 du 9 août 2000, la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, la loi n° 2002-76 du 23 juillet 2002, la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 et la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 et notamment ses articles 52 à 60,
Vu le décret du 1er mars 1951, portant création de la commune de Ben Arous,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ben Arous réuni le 14 février 2007,
Vu l'avis de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs dans quelques rues de la ville de Ben Arous telles que mentionnées ci-après :
- Arrondissement municipal de Sidi Mesbah :
- Rue Goulan
- Rue Yathreb
- Rue Eloubaidine
- Rue du Soie
- Rue Beni Hilal
- Rue Belkassem Elkassimi
- Rue Mongi Slim
- Rue Hannibal
- Rue Tarek Ibn Zied
- Rue Amilcar
- Rue Chadli Khaznadar
- Rue Ali Ghrab
- Rue Najib Mahfoud
- Rue du Citron
- Rue des Oranges
- Rue Kerkena
- Rue Ibrahim Elmawssali
- Arrondissement municipal de Ben Arous Ouest :
- Rue Hedi Chaker
- Rue Ibn khaldoun
- Rue Taher Sfar
- Rue Mokhtar Attia
- Rue du Pakistan
- Rue Elfarabi
- Rue Rone Brok
- Rue Anatole France
- Arrondissement Municipal de Ben Arous Est :
- Rue de Bordeau
- Rue de Norvège
- Rue de Sfax
- Rue du Danmark
- Rue de Damas
- Rue de Lorene
- Rue de Syrie
- Rue du Caire
- Rue d'Egypte
- Rue de l'Imam El Ghazali
- Rue de Jérusalem.
- Arrondissement Municipal de la Nouvelle Médina :
- Rue Ahmed Chawki
- Rue Essaoussen
- Rue Elmaamoun partie 1
- Rue Elmaamoun partie 2
- Rue Ibrahim Ibn Aghlab
- Rue Hamza
- Rue Omar Ibn Abdelaziz
- Rue Abdellah Ibn Elmoukafaa
- Rue Ibn Douraide
- Rue Nahoui
- Rue Elasmai
- Rue Kassem Ibn Sallam
- Rue Aljawhari partie 1
- Rue Aljawhari partie 2
- Rue Badie Zaman Elhamadhani
- Rue Mahmoud Elbaroudi.
Art. 2. - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local et la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali