Présidence de la République

Décret n° 2007-2436 du 3 octobre 2007, portant nomination de la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées chargée de l'enfance et des personnes âgées

Publié au Journal Officiel n° 82 du 12 octobre 2007, page 3428

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier. - Madame Saloua Terzi Ben Attia est nommée secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées chargée de l'enfance et des personnes âgées.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 octobre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-2436 du 3 octobre 2007, JORT n° 82 du 12 octobre 2007, p. 3428.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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