Le Président de la République
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publiques, tel que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001, la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006 et notamment son article 10 bis,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mise à leurs charge,
Vu le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-519 du 17 mars 1999, et le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005,
Vu le décret n° 2004-1609 du 12 juillet 2004, fixant l'organigramme de la société des services nationaux et des résidences,
Vu le décret n° 2005-159 du 26 janvier 2005, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société des services nationaux et des résidences,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'organigramme de la société des services nationaux et des résidences est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant, avec précision, les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la société.
Les nominations aux emplois fonctionnels, qui y sont prévu, interviennent conformément au décret n° 2005-159 du 26 janvier 2005, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société des services nationaux et des résidences.
Art. 3. - La société des services nationaux et des résidences veille à l'application du manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tache relevant de chaque structure, ainsi que les relations entre ces mêmes structures.
Ce manuel sera actualisé toutes les fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celle du décret n° 2004-1609 du 12 juillet 2004, fixant l'organigramme de la société des services nationaux et des résidences.
Art. 5. - Le Premier ministre et le secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exercice du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 octobre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3429