Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Publié au Journal Officiel n° 83 du 16 octobre 2007, page 3457

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, ces collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,

Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 juin 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 12 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 10 novembre 2007.

Tunis, le 6 octobre 2007.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Mohamed Aziz Ben Achour

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 3458

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, JORT n° 83 du 16 octobre 2007, p. 3457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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