Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-2482 du 9 octobre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2008-2010

Publié au Journal Officiel n° 84 du 19 octobre 2007, page 3494

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2008-2010, conclu au Caire le 30 juin 2007.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2008-2010, conclu au Caire le 30 juin 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 octobre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-2482 du 9 octobre 2007, JORT n° 84 du 19 octobre 2007, p. 3494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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