Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 octobre 2007, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Metouia»

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 13 juillet 2007, par l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société «Shell Tunisia Metouia GmbH» d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 30 juin 2007, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Shell Tunisia Metouia GmbH» et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, l'attribution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Metouia»,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 12 juillet 2007,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est institué pour une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Metouia» au profit de la société «Shell Tunisia Metouia GmbH» et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.

Ce permis se situe dans le gouvernorat de Gabès, comporte 1285 périmètres élémentaires, soit 5140 kilomètres carrés et est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 ainsi que par le protocole d'accord susvisé du 13 juillet 2007.

Tunis le 15 octobre 2007.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS