Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et notamment son article 5,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, modifiée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-71 du 4 août 2005,
Vu le décret du 6 septembre 1945, portant création de la commune de Siliana,
Vu la délibération du conseil municipal de Siliana en date du 19 juillet 2004,
Vu la délibération du conseil régional de Siliana en date du 6 janvier 2005,
Vu l'avis du gouverneur de Siliana,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Siliana suivant la ligne polygonale fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - A) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Nord
- Du point « A », situé au croisement des pistes agricoles à l'Ouest de « Sidi Nasseur » et aux coordonnés (X = 45 1865 Y = 312650), la limite se dirige vers le Sud-est en suivant la piste de « Krifate » sur une distance de 650 mètres environ, puis se dirige vers le Nord-Est en suivant la même piste sur une distance de 800 mètres environ jusqu'au point « B » situé au Sud-Ouest de « Sidi Salah » aux coordonnés (X = 452500 / Y = 311138).
Est
Du point « B » la limite suit une piste agricole vers le Sud-est sur une distance de 1650 mètres environ jusqu'au point « C » situé aux coordonnés (X = 454000 / Y = 310375) puis la limite continue vers le Sud-Est en suivant une ligne droite sur une distance de 1750 mètres environ jusqu'au point « D » situé sur « Oued Siliana » aux coordonnés (X = 453590 Y = 308000). Puis la limite suit cet Oued vers le sud jusqu'au point « E » point de sa rencontre avec Oued « Bou er Rfais » situé au Sud de « Sidi M'Said » aux coordonnés (X = 451350 Y = 308000).
Sud
- Du point « E » la limite se dirige vers l'Ouest puis vers le Nord-ouest en suivant la piste de « Ksar Hadid » jusqu'à sa rencontre avec « Oued Massouge » qu'elle suit vers le Sud-Ouest jusqu'au point « F » situé au « Saniat El Boueri » aux coordonnés (X = 449790 Y = 309110).
- Du point « F » la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant la piste « Rhamna » sur une distance de 1150 mètres environ jusqu'à la cote 448 puis la limite continue sur une distance de 900 mètres environ jusqu'au point « G » situé sur « Oued Temrit » aux coordonnés (X = 451425 Y = 300490).
Ouest
- Du point « G » la limite suit « Oued Temrit » jusqu'au point « H » situé aux coordonnés (X = 450580 Y = 312780),
- Du point « H » la limite se dirige vers le Nord-ouest en suivant la piste « Ennajah » passant par la cote 423 et traversant « Henchir Bou Gherara » jusqu'au point « A » point de départ.
Art. 2. - Dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, la municipalité de Siliana devra marquer sur le terrain tous les points prévus par l'article premier du présent décret par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. - Le président de la commune de Siliana devra afficher à l'entrée du siège de la commune une copie du présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 4. - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali