Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques et notamment son article 15.
Arrêtent :
Article unique. - Les services de médecine légale, de chirurgie orthopédique et de gastro-entérologie à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte, sont reconnus à caractère universitaire.
Tunis, le 22 octobre 2007.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi