Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service de laboratoire de biologie à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana

Publié au Journal Officiel n° 87 du 30 octobre 2007, page 3633

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques et notamment son article 15.

Arrêtent :

Article unique. - Le service de laboratoire de biologie à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana est reconnu à caractère universitaire.

Tunis, le 22 octobre 2007.

Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 3634

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 22 octobre 2007, JORT n° 87 du 30 octobre 2007, p. 3633.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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