Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 2007, portant délégation de signature

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 1993-1393 du 17 juin 1993, portant nomination de Monsieur Mustapha Ayoub, directeur régional de la santé publique de Sousse,

Vu le décret n° 2007-2276 du 4 septembre 2007, portant nomination de Monsieur Mondher Zenaidi ministre de la santé publique.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Mustapha Ayoub, directeur régional de la santé publique de Sousse, le droit de signature de tous les documents concernant :

• le recrutement des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers de la santé publique et des ouvriers,
• l'avancement,
• les positions du fonctionnaire à l'exception de celles conférées par décret et la position sous les drapeaux,
• la radiation pour cause de décès et l'admission à la retraite relatives aux agents relevant de sa compétence.

Art. 2. - Monsieur Mustapha Ayoub est autorisé à déléguer son droit de signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité et ce, selon les conditions prévues par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 octobre 2007.

Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi