Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration

Publié au Journal Officiel n° 88 du 2 novembre 2007, page 3673

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration.

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 24 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 24 novembre 2007.

Tunis, le 27 octobre 2007.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, JORT n° 88 du 2 novembre 2007, p. 3673.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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