Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 95-1085 du 19 juin 1995, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
p. 3933Vu le décret n° 2007-2006 du 30 juillet 2007, fixant le calendrier de l'année universitaire.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe les périodes d'interruption des cours, et ce, pour les étudiants des facultés, des instituts et des écoles supérieures, relevant de la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, ainsi que les établissements relevant de la cotutelle, ainsi des établissements d'enseignement supérieur privé.
Art. 2 - Les périodes d'interruption des cours seront fixées comme suit :
- Vacances d'aid El Fitr : trois (3) jours.
- Vacances d'aid El Idha : trois (3) jours.
- Vacances de la moitié du premier semestre : trois (3) jours.
- Vacances à la fin du premier semestre (vacance de l'hiver) : deux semaines à partir de la deuxième moitié du mois de décembre.
- Vacances du deuxième semestre (vacance du printemps) : deux semaines à partir de la deuxième moitié du mois de mars.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à partir de l'année universitaire 2007 - 2008.
Tunis, le 14 novembre 2007.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi