Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2007-2990 du 19 novembre 2007, portant changement d'appellation de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 94 du 23 novembre 2007, page 3988

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour la gestion 2007 et notamment le tableau « F » y annexé,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Sont réalisés les changements d'appellation des établissements publics indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation.

p. 3989
N°ANCIENNES APPELLATIONSN°NOUVELLES APPELLATIONS
1Lycée Cité Ettadhamen1Lycée El Ahd El Jedid à Cité Ettadhamen
2Lycée Cité Ettadhamen 2 à l'Ariana2Lycée Mahmoud El Messaâdi à Cité Ettadhamen
3Collège 18 janvier 1952 à Ettadhamen3Collège 18 janvier 1952 à Cité Ettadhamen
4Collège 9 avril 1938 Cité Ettadhamen 34Collège 9 avril 1938 à Cité Ettadhamen
5Lycée Chabbi Cité Ettadhemen à l'Ariana5Lycée Aboulkacem Echabi à Cité Ettadhamen
6Lycée de Jedaida6Lycée El Imtiyaz à Jedaida
7Collège Massinissa de Teboursouk7Collège Habib Bourguiba à Teboursouk
8Collège Touila à Néfza8Collège Mahmoud El Messaâdi à Néfza
9Lycée route de Rouhia à El Ksour9Lycée Al Ahd El Jedid à El Ksour
10Collège El Hammar10Collège Ibn Arafa à Sbitla
11Lycée de Moularès11Lycée 9 avril 1938 à Moularès
12Collège de Moularès12Collège 15 octobre 1963 à Moularès
13Lycée de Teboulba à Sekrine13Lycée de Sekrine à Teboulba
14Collège de Remila à Nabeul14Collège El Ahd El Jedid à Nabeul
15Lycée d'El Ksour15Collège 7 novembre 1987 à El Ksour
16Lycée de Moularès La Gare 216Collège Ibn Mandhour à Moularès
17Lycée de Takelsa17Collège de Takelsa
18Collège de Hydra18Lycée de Hydra
19Collège Houcine Bouzaiene à Menzel Bouzaiene19Lycée Houcine Bouzaiene à Menzel Bouzaiene
20Collège Ibn Khaldoun à Skhira20Lycée Ibn Khaldoun à Skhira
21Collège Farhat Hached Bizerte21Collège Pilote Farhat Hached à Bizerte
22Collège Ibn Rochd de Kasserine22Collège Pilote Ibn Rochd à Kasserine
23Lycée 7 novembre 1987 à Sfax23Collège Pilote 7 novembre 1987 à Sfax
24Collège Porte Nord - Sousse24Collège Pilote Porte Nord - Sousse
25Ecole des Métiers d'El Ouardia25Collège Technique d'El Ouardia
26Ecole des Métiers de la Goulette26Collège Technique de la Goulette
27Ecole des Métiers de l'Ariana27Collège Technique de l'Ariana
28Ecole des Métiers de Ben Arous28Collège Technique de Ben Arous
29Ecole des Métiers de Mornaguia29Collège Technique de Mornaguia
30Ecole des Métiers de Menzel Bourguiba30Collège Technique de Menzel Bourguiba
31Ecole des Métiers de Menzel Jemil31Collège Technique de Menzel Jemil
32Ecole des Métiers de Mejez El Bab32Collège Technique de Mejez El Bab
33Ecole des Métiers de Jendouba33Collège Technique de Jendouba
p. 3990
N°ANCIENNES APPELLATIONSN°NOUVELLES APPELLATIONS
34Ecole des Métiers du Kef34Collège Technique du Kef
35Ecole des Métiers de Seliana35Collège Technique de Seliana
36Ecole des Métiers de Kasserine36Collège Technique de Kasserine
37Ecole des Métiers de Sidi Bouzid37Collège Technique de Sidi Bouzid
38Ecole des Métiers de Gafsa38Collège Technique de Gafsa
39Ecole des Métiers de Nafta39Collège Technique de Nafta
40Ecole des Métiers de Kébili40Collège Technique de Kébili
41Ecole des Métiers de Tataouine41Collège Technique de Tataouine
42Ecole des Métiers de Medenine42Collège Technique de Medenine
43Ecole des Métiers Rue Oasis à Gabès43Collège Technique rue Oasis à Gabès
44Ecole des Métiers Aboul Kacem Chebbi à Gabès44Collège Technique avenue Aboul Kacem Chebbi à Gabès
45Ecole des Métiers de Maharès45Collège Technique de Maharès
46Ecole des Métiers Cité El Mourouj Route de l'Aéroport Sfax46Collège Technique Cité El Mourouj Route de l'Aéroport Sfax
47Ecole des Métiers de Haffouz47Collège Technique de Haffouz
48Ecole des Métiers de Mahdia48Collège Technique de Mahdia
49Ecole des Métiers d'El Jem49Collège Technique d'El Jem
50Ecole des Métiers de Monastir50Collège Technique de Monastir
51Ecole des Métiers de Ksar Hellal51Collège Technique de Ksar Hellal
52Ecole des Métiers de Moknine52Collège Technique de Moknine
53Ecole des Métiers de Sousse53Collège Technique de Sousse
54Ecole des Métiers d'Enfidha54Collège Technique d'Enfidha
55Ecole des Métiers de Nabeul55Collège Technique de Nabeul
56Ecole des Métiers de Grombalia56Collège Technique de Grombalia

ARTICLE 2 :

Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3991

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2007-2990 du 19 novembre 2007, JORT n° 94 du 23 novembre 2007, p. 3988.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.