Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme,
Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme, telle que modifiée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,
p. 4074Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu le décret n° 75-655 du 20 septembre 1975, relatif à l'organisation de l'office du thermalisme, tel que modifié et complété par le décret n° 91-597 du 30 avril 1991,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'organigramme de l'office du thermalisme est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application de l'organigramme de l'office du thermalisme s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions du décret réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'office du thermalisme.
Art. 3 - L'office du thermalisme est chargé d'établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure et les relations entre elles.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 novembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali