Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Mellita, commune de Djerba Houmet Essouk, gouvernorat de Médenine

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Djerba Houmet Essouk,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la zone de Mellita de la commune de Djerba Houmet Essouk, approuvé par l'arrêté du gouverneur de Médenine du 13 décembre 1999,

Vu la délibération du conseil municipal de Djerba Houmet Essouk réuni le 31 mai 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Mellita, commune de Djerba Houmet Essouk, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R) indiquée par la couleur mauve sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la commune de Djerba Houmet Essouk est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 novembre 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi