La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Nabeul,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique, des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,
Vu le plan d'aménagement urbain de la ville de Béni Khaled, approuvé par le décret n° 75-935 du 25 décembre 1975 et révisé par le décret n° 94-905 du 15 avril 1994,
Vu la délibération du conseil municipal de Béni Khaled réuni le 3 juin 2006,
Vu la délibération du conseil régional du gouvernorat de Nabeul réuni le 26 janvier 2007.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Béni Khaled, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
| Points | X | Y |
|---|---|---|
| A | 560.264 | 372.438 |
| B | 561.300 | 373.630 |
| C | 562.785 | 372.985 |
| D | 563.305 | 372.320 |
| E | 563.240 | 370.800 |
| F | 562.430 | 370.360 |
| G | 561.251 | 370.927 |
| H | 560.659 | 371.485 |
| I | 560.906 | 371.607 |
| J | 560.931 | 371.620 |
| K | 560.700 | 371.780 |
| L | 560.820 | 372.576 |
Art. 2 - Le gouverneur de Nabeul et le président de la commune de Béni Khaled sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2007.
La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi