Le Premier ministre,
Sur proposition du président du conseil islamique supérieur,
Vu la loi n° 88-97 du 18 août 1988, relative aux livres coraniques,
Vu le décret n° 88-1962 du 6 décembre 1988, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des livres coraniques,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - L'indemnité annuelle attribuée à chaque membre de la commission des livres coraniques est fixée en fonction des révisions effectives des livres coraniques imprimés à l'étranger ou à imprimer en Tunisie, selon le tableau ci-dessous :
| Nombre des livres coraniques révisés | Montant | |
|---|---|---|
| Pour le livre coranique imprimé à l'étranger | Pour le livre coranique à imprimer en Tunisie | |
| Un livre coranique entier | 300DT | 600DT |
| Jozee Ama | 50DT | 100DT |
| Un quart de Yassine | 150DT | 300DT |
Si le nombre des révisions effectives dépasse les cinq livres coraniques, l'indemnité attribuée à chaque membre à partir du sixième livre, sera réduite à deux tiers du montant fixé au tableau susvisé.
Art. 2 - Le président du conseil islamique supérieur et le directeur général des services communs du Premier ministère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2007.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi